J.O. 40 du 16 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 3 février 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé


NOR : SANM0620516S



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 3 février 2006, les personnes dont les noms suivent sont nommées experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé au titre de l'année 2006 :

Bonnin (Philippe).

Dautzenberg (Bertrand).

Devaux (Bertrand).

Martineaud (Jean-Paul).

Perrot (Serge).

Poli (Florence).